ACCUEIL
Article 1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ce document, ainsi que les conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SITEANDCO et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont éventuellement révisables au moment de la reconduction du contrat qui lie SITEANDCO à son client.
Article 2 - Éléments fournis
Les photographies et textes qui accompagnent les produits et/ou services du client, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SITEANDCO ne pourra être engagée.
Le client déclare avoir l'autorisation des ayant's-droits pour la diffusion d'informations sur le site Web commandé (photographies,textes). En aucun cas, la responsabilité de la société 6logic ne pourra être engagée.
Les documents fournis (textes et photos) par le client à SITEANDCO sont retournés au client à sa demande (à spécifier sur le bon de commande) dans un délai d'un mois suivant la mise en ligne. Sans indication de la part du client les documents seront archivés par SITEANDCO pour la durée du contrat.
Le client assume toute responsabilité quant au contenu des informations mises sur son site et s'interdit expressément de mettre sur le site des informations pouvant présenter un caractère illégal ou contrefaisant.
Article 3 - L'offre de SITEANDCO
L'offre SITEANDCO est constituée d'une série de " packs " forfaitaires auxquelles peuvent s'ajouter plusieurs options. Les listes des formules et des options sont publiées sur le site web de SITEANDCO : www.siteandco.fr
Le présent contrat comporte :
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Article 4 - Commande
La commande prend effet à la date de signature du présent contrat.
Article 5 - Délai de mise en ligne du site web
Le site est réalisé dans les 30 jours ouvrables pleins non fériés (du lundi au vendredi) qui suivent la signature du présent contrat et de la première proposition de maquette concomitante. Au terme de ce délai la mise en ligne du site interviendra après le paiement par le client de la seconde échéance de 50% du prix TTC.
Article 6 - Prix
Le prix est exprimé en Euros (€). Le prix indiqué dans ce contrat est le prix définitif. Il est exprimé TTC
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ce document, ainsi que les conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SITEANDCO et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont éventuellement révisables au moment de la reconduction du contrat qui lie SITEANDCO à son client.
Article 2 - Éléments fournis
Les photographies et textes qui accompagnent les produits et/ou services du client, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SITEANDCO ne pourra être engagée.
Le client déclare avoir l'autorisation des ayant's-droits pour la diffusion d'informations sur le site Web commandé (photographies,textes). En aucun cas, la responsabilité de la société 6logic ne pourra être engagée.
Les documents fournis (textes et photos) par le client à SITEANDCO sont retournés au client à sa demande (à spécifier sur le bon de commande) dans un délai d'un mois suivant la mise en ligne. Sans indication de la part du client les documents seront archivés par SITEANDCO pour la durée du contrat.
Le client assume toute responsabilité quant au contenu des informations mises sur son site et s'interdit expressément de mettre sur le site des informations pouvant présenter un caractère illégal ou contrefaisant.
Article 3 - L'offre de SITEANDCO
L'offre SITEANDCO est constituée d'une série de " packs " forfaitaires auxquelles peuvent s'ajouter plusieurs options. Les listes des formules et des options sont publiées sur le site web de SITEANDCO : www.siteandco.fr
Le présent contrat comporte :
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Article 4 - Commande
La commande prend effet à la date de signature du présent contrat.
Article 5 - Délai de mise en ligne du site web
Le site est réalisé dans les 30 jours ouvrables pleins non fériés (du lundi au vendredi) qui suivent la signature du présent contrat et de la première proposition de maquette concomitante. Au terme de ce délai la mise en ligne du site interviendra après le paiement par le client de la seconde échéance de 50% du prix TTC.
Article 6 - Prix
Le prix est exprimé en Euros (€). Le prix indiqué dans ce contrat est le prix définitif. Il est exprimé TTC
Article 7 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition. Pour exercer ce droit, une demande écrite sera envoyé à SITEANDCO dont l'adresse est mentionnée sur ce contrat.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public . SITEANDCO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 8 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le présent contrat. Le prix ne comporte pas de TVA
Le paiement s’effectue en deux échéances : une première échéance de 50% d’arrhes payable à la signature du présent contrat, une seconde échéance de 50% à l'acceptation de la maquette et de la mise en ligne du site .
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition. Pour exercer ce droit, une demande écrite sera envoyé à SITEANDCO dont l'adresse est mentionnée sur ce contrat.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public . SITEANDCO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 8 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le présent contrat. Le prix ne comporte pas de TVA
Le paiement s’effectue en deux échéances : une première échéance de 50% d’arrhes payable à la signature du présent contrat, une seconde échéance de 50% à l'acceptation de la maquette et de la mise en ligne du site .
Article 9 - Propriété du site Web
Le site est la propriété du client, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toutefois le client à l’obligation de laisser sur le site la mention « Copyright SITEANDCO » accompagné du logo du fournisseur et ce durant toute la durée d’exploitation du dit site.
Article 10 - Responsabilité du client et du fournisseur
Seul le client peut être tenu pour responsable du contenu du site et le client doit se conformer aux obligations légales en matière de contenu, notamment à celles concernant l'ordre public et les bonnes mœurs.
Le client s'engage à se procurer légalement tous droits de reproduction et autres licences ou consentements appropriés nécessaires à l'inclusion de tout élément, donnée ou information fourni au Créateur dans le cadre du présent contrat pour que ledit élément, donnée ou information puisse être incorporé au site Web par le Créateur.
Le Client s'engage à fournir ou à faire parvenir les informations, données et éléments requis par le fournisseur pour honorer le contrat présent dans la forme et les délais convenus par les parties et établis dans les Spécifications.
Le client reconnaît à 6logic le devoir de se conformer à toutes injonctions émanant des autorités publiques qui viseraient à la fermeture temporaire ou définitive du site, sans que le droit de 6logic au paiement de ses prestations soit remis en cause.
Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable d’une indisponibilité du site lié au serveur distant et à l’hébergeur.
Article 11 - Résiliation du contrat
En cas d'inexécution par l'une des parties d'une quelconque de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat liant le Client à SITEANDCO est encourue de plein droit, 30 jours après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.
En cas d'inexécution d'une des obligations dues par le client à SITEANDCO, SITEANDCO se réserve le droit, en préalable de la procédure de résiliation décrite ci-dessus, de suspendre la visibilité du site sur Internet.
Article 12 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Français . SITEANDCO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des différents services commercialisés. La responsabilité de 6logic sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des services. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une slution à l'amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal du commerce de Troyes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Le site est la propriété du client, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toutefois le client à l’obligation de laisser sur le site la mention « Copyright SITEANDCO » accompagné du logo du fournisseur et ce durant toute la durée d’exploitation du dit site.
Article 10 - Responsabilité du client et du fournisseur
Seul le client peut être tenu pour responsable du contenu du site et le client doit se conformer aux obligations légales en matière de contenu, notamment à celles concernant l'ordre public et les bonnes mœurs.
Le client s'engage à se procurer légalement tous droits de reproduction et autres licences ou consentements appropriés nécessaires à l'inclusion de tout élément, donnée ou information fourni au Créateur dans le cadre du présent contrat pour que ledit élément, donnée ou information puisse être incorporé au site Web par le Créateur.
Le Client s'engage à fournir ou à faire parvenir les informations, données et éléments requis par le fournisseur pour honorer le contrat présent dans la forme et les délais convenus par les parties et établis dans les Spécifications.
Le client reconnaît à 6logic le devoir de se conformer à toutes injonctions émanant des autorités publiques qui viseraient à la fermeture temporaire ou définitive du site, sans que le droit de 6logic au paiement de ses prestations soit remis en cause.
Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable d’une indisponibilité du site lié au serveur distant et à l’hébergeur.
Article 11 - Résiliation du contrat
En cas d'inexécution par l'une des parties d'une quelconque de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat liant le Client à SITEANDCO est encourue de plein droit, 30 jours après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.
En cas d'inexécution d'une des obligations dues par le client à SITEANDCO, SITEANDCO se réserve le droit, en préalable de la procédure de résiliation décrite ci-dessus, de suspendre la visibilité du site sur Internet.
Article 12 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Français . SITEANDCO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des différents services commercialisés. La responsabilité de 6logic sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des services. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une slution à l'amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal du commerce de Troyes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 13 – Statut
siteandco.fr est une entreprise en auto-entrepeneur , la TVA n'est pas applicable et donc n'apparait pas sur la facture
Article 14 – Mailing
SITEANCO posséde un fichier mailing important , mais pour augmenter l'éfficacité des mailings chaque acheteur doit participer en communquant un liste d'au moins 20 adresses e-mails
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